Contestation judiciaire de l’abolition de la livraison du courrier à domicile

Via STTP – Pour diffusion immédiate Le 16 octobre 2014

OTTAWA – Plus tôt aujourd’hui, des représentantes et représentants de groupes de personnes âgées et d’organismes qui défendent les intérêts des personnes ayant des limitations fonctionnelles se sont joints au Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP) pour annoncer le dépôt d’une importante contestation judiciaire de la tentative d’abolir la livraison du courrier à domicile.

« Au Canada, on devrait faire passer les gens avant les profits », a déclaré Denis Lemelin, président national du STTP.
Le Syndicat a annoncé aujourd’hui qu’il déposera une contestation judiciaire auprès de la Cour fédérale du Canada en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette contestation demandera à la Cour de suspendre la décision de Postes Canada d’abolir la livraison du courrier à domicile. La contestation soutiendra aussi qu’une telle décision outrepasse les pouvoirs de Postes Canada et qu’elle relève plutôt du Parlement, puisque c’est ce dernier qui a créé Postes Canada et qui en a déterminé le mandat.

Le 11 décembre 2013, Postes Canada a annoncé son intention de faire du Canada le tout premier pays du G8 à abolir la livraison du courrier à domicile. La consternation causée par cette annonce s’est approfondie lorsque Deepak Chopra, président-directeur général de Postes Canada, a déclaré que les personnes âgées seraient ravies de faire de l’exercice en allant chercher leur courrier à une boîte postale communautaire, et de nouveau par la suite lorsque Postes Canada a annoncé, sans s’être donnée la peine de consulter des médecins à ce sujet, qu’elle exigera des certificats médicaux de la part des résidents qui souhaitent conserver leur service de livraison à domicile.

« Il s’agit d’une des plus importantes décisions visant le service postal depuis la création de Postes Canada en 1981, » a déclaré Paul Cavalluzzo, avocat constitutionnaliste parmi les plus réputés du pays. Me Cavalluzzo plaidera la cause des personnes ayant des limitations fonctionnelles et des personnes âgées dans cette affaire.
Bien que les conservateurs aient essayé de prendre leurs distances par rapport à la décision de Postes Canada, ils sont clairement en faveur de l’abolition de la livraison du courrier à domicile. Les auteurs de la contestation judiciaire affirment que les conservateurs doivent être tenus responsables de la prise de cette décision à toute vapeur, sans consultations adéquates ni débat.