March 16, 2026
Le Comité sénatorial des affaires juridiques a maintenant terminé son examen du projet de loi S-205 (la loi de Tona) et a exprimé un solide appui à son objectif : mettre fin au recours dévastateur et excessif à l’isolement dans les pénitenciers fédéraux.
Pour DAWN Canada, il s’agit d’un moment crucial. Les femmes autochtones, noires et en situation de handicap — y compris les personnes de diverses identités de genre — continuent d’être dramatiquement surreprésentées dans l’isolement cellulaire. Trop souvent, des comportements liés à des traumatismes ou à un handicap sont punis plutôt que compris.
L’histoire de Tona Mills n’est qu’un exemple parmi tant d’autres : des années passées en isolement, suivies de préjudices irréversibles
La loi de Tona représente une avancée importante, et nous saluons l’appui du Comité. Mais c’est aussi un moment pour plaider en faveur des protections les plus solides et les plus inclusives possible.
Pourquoi ce projet de loi est important — et où il doit aller plus loin
Le handicap doit être défini de manière large. Les femmes ayant des handicaps physiques, sensoriels, cognitifs ou intellectuels demeurent à risque lorsque les prisons ne peuvent pas répondre à leurs besoins.
Le genre doit être explicitement nommé. Les femmes autochtones et noires empruntent des trajectoires genrées vers la criminalisation, façonnées par la colonisation, la pauvreté et la violence.
Les obligations en matière d’accessibilité doivent être explicites. Sans cela, l’isolement et les environnements inaccessibles continueront de persister.
Les solutions dirigées par les communautés sont essentielles
L’un des éléments les plus transformateurs de la loi de Tona est son appui aux solutions de rechange communautaires. L’élargissement des ententes prévues aux articles 81 et 84 ouvre la voie à :
- • des programmes de guérison dirigés par des Autochtones
- • des soutiens dirigés par des personnes noires, par des personnes en situation de handicap et par des initiatives antiracistes
- • des organisations dirigées par des personnes 2SLGBTQIA offrant des soins ancrés dans les réalités culturelles
Ce sont les solutions que les communautés réclament depuis longtemps — des solutions qui fonctionnent, qui favorisent la guérison et qui respectent la dignité des personnes les plus touchées par l’incarcération.
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