March 19, 2026
Mercredi, le gouvernement de l’Alberta a déposé un projet de loi visant à interdire l’aide médicale à mourir, sauf pour les personnes dont la mort est raisonnablement prévisible. Cette législation reconnaît les craintes, les préjudices et les décès que le Volet 2 de l’AMM a déjà causés à trop de femmes en situation de handicap au Canada depuis son introduction en 2021.
La dévalorisation de la vie des femmes et des filles en situation de handicap, ainsi que le capacitisme systémique, étaient déjà pleinement visibles dès 1993, avec le meurtre de Tracy Latimer par son père—et à nouveau en 1998, lorsque DAWN Canada et d’autres organisations de défense des droits des personnes handicapées sont intervenues pour contester la présentation de Robert Latimer comme étant la victime.
Selon Statistique Canada, 30 % des femmes au pays vivent en situation de handicap. Nous continuons aussi de vivre (et de mourir) avec les taux les plus élevés de pauvreté et de violence fondée sur le genre au Canada. Limiter l’AMM aux personnes en fin de vie—et garantir qu’elle ne soit jamais étendue aux personnes vivant avec une maladie mentale ni aux mineurs dits « matures »—est la seule voie responsable.
Le projet de loi de l’Alberta visant à interrompre la mise en œuvre du Volet 2 de l’AMM sauvera des vies, et les données émergentes le démontrent. Les plus récents chiffres sur celles et ceux qui ont eu recours à ce volet sont révélateurs, tant sur le plan géographique qu’économique. Les personnes accédant à l’AMM Volet 2 sont des victimes de pauvreté, de violence fondée sur le genre et d’itinérance.
Au lieu de pousser ou de mettre de la pression sur les femmes en situation de handicap pour qu’elles « envisagent » l’AMM Volet 2 comme une option de « soins de santé », nous devons leur offrir du soutien, un logement sûr, accessible et abordable, ainsi que les ressources nécessaires pour bâtir leur vie—et non pour y mettre fin. Malheureusement, les chiffres racontent une tout autre histoire.
Par exemple, des recherches en Ontario ont révélé un lien important entre les décès liés au Volet 2 de l’AMM et des facteurs de pauvreté et de marginalisation, comme l’indiquent les rapports du Comité d’examen des décès liés à l’AMM du coroner en chef de l’Ontario.
Un article de la Revue canadienne de bioéthique rédigé par Isabel Grant indique qu’en 2023, 59 % des personnes ayant reçu l’AMM Volet 2 étaient des femmes; en Ontario, ce taux était de 61 %. Cet écart entre les genres soulève des inquiétudes quant aux facteurs systémiques qui influencent la décision des femmes de recourir à l’AMM, notamment les femmes en situation de handicap qui vivent de la violence conjugale, ce qui peut accroître leur handicap physique et psychologique et, ainsi, augmenter leur admissibilité à l’AMM.
Selon le site Web du gouvernement fédéral, « les personnes recevant l’AMM au titre du Volet 2 étaient majoritairement des femmes, légèrement plus jeunes, et vivaient avec leur maladie depuis beaucoup plus longtemps. » Les données montrent également que, dans le Volet 2, 55,6 % des personnes avaient un handicap.
De plus, l’idée que l’AMM représente un choix préférable aux soins palliatifs a gagné du terrain. Cependant, ce cadrage est trompeur. Un choix réel ne peut exister que lorsqu’une autre option est disponible. Pour trop de personnes au Canada, l’accès à des soins palliatifs de qualité est inexistant—ce qui signifie que le prétendu « choix » de choisir l’AMM n’en est pas un.
DAWN Canada est une ardente défenseure de la recherche; c’est au cœur de notre travail quotidien. Nous avons les données. Ce qui manque, c’est la volonté politique de traduire ces chiffres en lois et politiques améliorées, capables de protéger et soutenir près du tiers des femmes vivant avec un handicap au Canada. En tant que pays du G7, nous pouvons et devons faire mieux.
Le gouvernement de l’Alberta emprunte la bonne voie avec ce projet de loi. Nous demandons à toutes les autres provinces et territoires de suivre l’exemple de l’Alberta et de mettre fin à l’AMM Volet 2. La promesse de choix et de dignité pour les personnes en situation de handicap grâce au Volet 2 de l’AMM n’est pas réelle pour de nombreuses personnes handicapées au Canada. Les données ne mentent pas.
